Responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) et responsabilité environnementale, nuance !
Il est crucial de faire la nuance entre la responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) et la responsabilité environnementale de façon à ne pas confondre les principes des deux garanties.
La responsabilité civile atteinte à l’environnement d’où l’acronyme : RCAE est une garantie souscrite par un exploitant, celle-ci intervient dans le cas d’un accident ayant lieu dans le cadre de l’exercice professionnel des activités de l’entreprise exploitante, lorsque les dommages corporels et matériels ainsi qu’immatériels sont infligés aux tiers qui est à l’origine d’une atteinte à l’environnement.
En revanche, la responsabilité environnementale est une assurance souscrite par les entreprises afin de parvenir à couvrir financièrement les éventuels dégâts subis par l’environnement, que ce dernier soit pollué ou sur seuil d’être pollué, comme résultat perceptible des activités professionnelles de l’entreprise, de ce fait, la responsabilité civile de l’entreprise va immédiatement entrer en jeu, la loi du premier aout 2008 oblige toute entreprise implantée sur le territoire français d’assurer les fonds nécessaires pour pallier les externalités négatives occasionnées à l’environnement de façon à remettre en état les sites pollués.
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