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Les assurances décennales


L’assurance responsabilité professionnelle appelé également garantie décennal :c’est la garantie due par les professionnels réalisant des constructions neuves ,rénovations ou aménagements divers contre la survenance de tout vice ou dommage de nature à affecter la solidité de l’ouvrage (fissures des murs,charpente) ou à le rendre inconfortable et impropre à l’usage auquel il est destiné (désordre dus à la corrosion des tuyaux ,canalisation encastrées),ou à la non-conformité à certains normes obligatoires ,mais elle ne couvre pas les dommages purement esthétiques.

Tous les acteurs de la construction :entrepreneur, promoteur, architecte ,technicien, artisan ,plombier … Doivent souscrire une assurance décennale pour exercer leurs taches sans inquiétudes ,cette assurance est destinée à protéger la personne qui l’a commandée et aussi tous les acquéreurs durant dix ans .

Elle couvre  les travaux susceptibles de mettre en cause la solidité ,l’étanchéité et la sécurité du bâtiment,  ainsi la garantie décennale est mise en jeu dès le constat d’un sinistre par le propriétaire qui doit le déclarer précisément à l’assurance concernée, cette dernière désigne un expert pour qu’il constate lui-même les désordres ,leur cause la date du constat et les réparations nécessaires afin d’établir son rapport à l’assurance dans un délai bien précis ,une fois le dossier est accepté et la garantie est requise ,l’assureur réalise les travaux ou verse une indemnité à son assuré dans quinze jours ,par contre on ne peut pas faire jouer la garantie décennale en cas de défaut d’entretien ou de mauvais usage .

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