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La garantie défense recours


Toute assurance intitulée protection juridique à laquelle on souscrit, propose un certain nombre de garanties supplémentaires et optionnelles, auxquelles vient s’aligner la garantie défense recours, permettant au souscripteur de jouir d’une protection plus large et complète.

Lorsque le souscripteur est l’acteur responsable des dommages causés au tiers, l’action en réparation pécuniaire fait appel à la garantie défense recours qui prend effet et intervient pour couvrir la responsabilité du souscripteur, en prenant sa défense, que ce soit devant une juridiction civile, une juridiction commerciale, ou encore une juridiction administrative.

Lorsque l’assuré est introduit devant une juridiction pénale pour blessures ou homicide pour imprudence, qui est un facteur déclencheur de la garantie, la garantie défense recours prend effet pour défendre le souscripteur.

Lorsque le souscripteur est victime d’un acte dont il a subit les dommages, la garantie défense recours, aide l’assurer à poursuivre la personne responsable des dégâts en justice.

Il est à noter qu’il existe éventuellement des tarifs plafonnés des indemnisations auxquelles les garanties défense recours donne droit, cette dernière prend en charge les frais engagés pour constituer le dossier, en y rajoutant les honoraires des experts qui ont eu comme mission d’évaluer les dommages (corporels et matériels), les honoraires d’avocat qui a défendu l’assuré ainsi que les frais de procès.

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